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Besluit van de Vlaamse Regering betreffende personeelsleden in het secundair onderwijs die op bedrijfsstage gaan
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel indiquant les gabapentines comme classe thérapeutique des spécialités pharmaceutiques pour lesquelles une autorisation préalable pour un remboursement en catégorie B n'est plus requise et fixant le pourcentage minimum de la diminution de la base de remboursement des spécialités concernées pour être inscrites en catégorie B dans le chapitre 1er de la liste, jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'Ondergrondse aardgasopslag Loenhout'
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006 wat betreft de uitvoering van het sectoraal akkoord 2008 - 2009
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'attribution des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents de l'Institut des vétérants - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
Projet d'arrêté royal
Amendement à la proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales de droit public
Amendement à un projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des systèmes de qualité ouvrant l'accès au financement d'actions d'information et de promotion des produits agricoles en application du règlement (CE) n° 501/2008
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon