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498 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 mai 2018 déterminant la liste des données et informations qui peuvent être consultées dans le cadre de l’exécution d’une vérification de sécurité
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 mai 2018 fixant les secteurs d’activités et les autorités administratives compétentes visées à l’article 22quinquies, §7 de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 février 2024 fixant le montant des rétributions dues en exécution de l’article 22septies de la loi du 11 décembre 1998 relative a la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglemente ainsi que les clés de répartition
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant certaines mesures temporaires de l’arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 avril 2023 relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'agrément supplémentaires en exécution de l'article 17, alinéa 2, de la loi portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la manière dont les entreprises agréées pour le travail intérimaire doivent établir l'accord pour l'application de la dispense de versement de précompte professionnel visée à l'article 275 (5) du Code des impôts sur les revenus 1992 et corrigeant l'arrêté royal du 19 mai 2022 modifiant les dispositions en matière de la dispense de versement de précompte professionnel dans l'AR/CIR 92
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 7, §3 et 19 de la loi du 3 mai 2024 portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail et modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social
Droit pénal - droit pénal social — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif aux mesures d'urgence contre l'apparition de la maladie hémorragique épizootique
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant les dispositions de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile concernant les dotations et subsides fédéraux et les arrêtés royaux y relatif
Protection civile — Avant-projet de loi