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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.299 résultats

    • Avis

    Avis 41.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 41.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2005 portant exécution de l'article 5bis de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 41.630 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 déterminant la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 41.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 41.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteur du titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale