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permis | damande
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Decreet betreffende het onderwijs XXVII
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret portant diverses mesures relatives aux pouvoirs locaux
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique " Euro Millions " organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie ainsi que la fixation des jetons de présence
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, C, I, 24, § 1er, 24bis, §1er, et 26, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Energiebesluit van 19 november 2010, wat betreft de bepaling van de gevallen waarin er geen tenlasteneming is van een rendabel deel van de kosten door de aardgasdistributienetbeheerder, vermeld in artikel 4.1.16 van het Energiedecreet van 8 mei 2009
Politique de l'énergie — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering