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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à lutte contre le bruit en milieu urbain
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides et l'arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides
Environnement — Projet d'arrêté royal
Amendement au projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Amendement à un projet de loi
Arrêté royal relatif à la procédure de création d'aires marines protégées, d'autorisation Natura 2000, d'approbation Natura 2000, et de permis d'environnement dans les espaces marins belges
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'annexe VI du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Decreet tot instemming met het Verdrag van de Raad van Europa inzake de manipulatie van sportwedstrijden, ondertekend te Boedapest op 29 november 2016
Sport et autres — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération [date d'adoption par le Gouvernement en 3ème lecture] concernant le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages et portant modification de l'Ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du (date) portant création d’un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet tot oprichting van Rode Kruis-Vlaanderen
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid