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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Decreet houdende invoering van een algemene gezinsbijslagregeling
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine en ce qui concerne les actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme, de l'avis conforme du fonctionnaire délégué ou du concours d'un architecte
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 24 mei 1995 betreffende de ophaling en de verwerking van dierlijk afval
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1994 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (texte de l'article 45)
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 24 mei 1995 betreffende de ophaling en de verwerking van dierlijk afval
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende de invoering van een bijzondere tegemoetkoming aan gezinnen met kinderen
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment au protocole d'amendement a la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins experimentales ou à d'autres fins scientifiques, fait à Strasbourg le 22 juin 1998
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploitation pour le nettoyage à sec au moyen de solvants
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale