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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal réglant le remboursement de la taxe sur les opérations de bourse conformément à l'article 132 de la loi-programme du 27 décembre 2005
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les tirages au sort prévus lors du renouvellement partiel d'un comité islamique et en cas de parité de voix lors d'un nouveau scrutin
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur des dispositions de loi du 23 novembre 2006 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 12 décembre 1978 accordant une allocation à certains agents du Ministère des Finances, lauréats d'un concours d'accession au niveau supérieur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant détermination du délai durant lequel les données biométriques, prises dans le cadre de l'article 30bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour et l'éloignement des étrangers, doivent être conservées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant nomination du président du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met de stabilisatie- en associatieovereenkomst tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten, enerzijds, en de republiek Albanië, anderzijds, en de slotakte, ondertekend in Luxemburg op 12 juni 2006
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid