Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.422 résultats
Loi portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, et aux Annexes, faites à Londres le 5 octobre 2001
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière
Projet d'arrêté royal
Decreet tot regeling van de overdracht van personeelsleden binnen diensten van de Vlaamse overheid in geval van verschuiving van taken of bevoegdheden
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal du ... relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le montant et le mode de calcul des indemnités octroyées aux personnes intervenant en qualité de médiateur et aux membres composant le siège de la Chambre de recours, ainsi que des frais exposés dans le cadre de la procédure devant cette Chambre ou de la procédure de médiation
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal établissant qu'une évaluation des incidences sur l'environnement doit être opérée pour le programme national opérationnel couvrant le secteur de la pêche et qu'une évaluation des incidences sur l'environnement ne doit pas être opérée pour le plan stratégique national couvrant le secteur de la pêche
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 sur les obligations de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van sommige regelgeving betreffende de jacht
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manama le 11 juillet 2006
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française