Avis 50.595 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-12-2011
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant référence à une autre quantité unique pour la commercialisation des détergents textiles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale