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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007, ainsi qu'à l'annexe, faites à Nairobi le 18 mai 2007
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisations de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de certificateur PEB d'unité résidentielle
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics
Protocole — Projet d'arrêté royal
Amendement op het ontwerp van decreet houdende diverse bepalingen onderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi modificative du Code de droit économique et portant diverses autres dispositions modificatives
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités des contraintes décernées dans le cadre du recouvrement des amendes administratives
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met het verdrag nr. 187 inzake het promotioneel kader voor de veiligheid en gezondheid op het werk, aangenomen door de Internationale Arbeidsconferentie in haar vijfennegentigste zitting in Genève op 15 juni 2006
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid