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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique
B. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Decreet tot wijziging van het decreet van 30 mei 2008 betreffende de vestiging, de invordering en de geschillenprocedure van provincie- en gemeentebelastingen
Pouvoirs subordonnés — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 septembre 2023 relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi visant à reconnaître en tant que maladies professionnelles les cancers les plus fréquents chez les membres du personnel et les volontaires des zones de secours et de la protection civile (déposée par M. Gaby Colebunders et consorts)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi modifiant l’article 30 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973
Conseil d'État — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la nomination du greffier en chef et des greffiers du Conseil du contentieux des étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi
Décret portant des mesures en matière d’enseignement – 2024
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses modifications en vue de la simplification de l’accès à la profession
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale