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Loi portant adaptation des dispositions légales et réglementaires consécutive tant à la restructuration du Ministère des Affaires économiques, qu'à sa nouvelle dénomination
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Loi diverses mesures en matière de fonction publiqueAmendement n° 12 de M. CORTOIS(Doc. Ch 645/7/8/9 - 95/96)
Amendement à un projet de loi
Arrêté ministériel diminuant les prix des lentilles intra-oculaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal valeur de X pour les années 1990 et 1991, en application de l'art. 61 de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire d'hélicoptère doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'hélicoptère
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets militaires de mécanicien de bord doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de mécanicien navigant
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal pris en application de l'art. 3, § 1, 2° et § 2 de la la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions bugdétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, tendant à modifier l'art. 216 du Code des impôts sur les Revenus 1992
Projet d'arrêté royal