Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.487 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon supprimant pour l'année 2015 les subsides aux entreprises de travail adapté et aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés visés aux articles 968 et 1015 du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, afin de garantir la viabilité de l'offre de services de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'article 30 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Française relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, conclu à Tours le 6 juillet 2005
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant exécution des articles 24 et 26 de l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux sous-produits animaux destinés à la recherche, à l'éducation, à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires et à la fabrication et la mise sur le marché de certains produits dérivés
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Regering tot uitvoering van het decreet van 5 mei 2014 tot erkenning en ondersteuning van sociale trefpunten
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het Ereteken van de Vlaamse Gemeenschap
Matières personnalisables - Généralités — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van de voorwaarden voor rekrutering en selectie van personeel voor de functies van boswachter, beleidsadviseur en natuurinspecteur bij het Agentschap voor Natuur en Bos
Aménagement rural et conservation de la nature — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de erkenning van de inventarisatie van de bedrijventerreinen op perceelsniveau in het Vlaamse Gewest als authentieke geografische gegevensbron
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering