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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.673 résultats

    • Avis

    Avis 42.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 42.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 42.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord gesloten tussen de federale Overheid, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest inzake de uitvoering van sommige bepalingen van het Protocol van Kyoto

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 42.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 42.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1999 portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 portant création et érection en établissement scientifique de l'Etat de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de références professionnelle

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française