Avis 51.237 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-05-2012
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au permis de conduire modèle carte
Projet d'arrêté royal
Proposition de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (déposée par MM. Daniel Bacquelaine et Patrick Dewael, Mme Muriel Gerkens, MM. Thierry Giet et Benoît Lutgen, Mme Karin Temmerman et MM. Raf Terwingen et Stefaan Van Hecke)
Proposition de loi
Propostion de la loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises (déposée par MM. Marcel Cheron, Dirk Claes, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, MMe Christine Defraigne, MM. Bart Tommelein, Francis Delpérée et Mme Freya Piryns)
Proposition de loi
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles (déposée par MM. Alexander De Croo, Philippe Moureaux, Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bert Anciaux, Marcel Cheron, Mme Freya Piryns et M. Francis Delpérée)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique (déposée par MM. Bert Anciaux, Philippe Moureaux, Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bart Tommelein, Marcel Cheron, Mme Freya Piryns et M. Francis Delpérée)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (déposée par MM. Philippe Moureaux, Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein, Francis Delpérée et Mme Freya Piryns)
Proposition de loi
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Déposée par MM. Marcel Cheron, Dirk Claes, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Mme Christine Defraigne, MM. Bart Tommelein, Francis Delpérée et Mme Freya Piryns)
Proposition de loi
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 7 maart 2008 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 oktober 2007 betreffende de bescherming van geografische aanduidingen en oorsprongsbenamingen van landbouwproducten en levensmiddelen en de gegarandeerde traditionele specialiteiten voor landbouwproducten en levensmiddelen
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid