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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment, la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur le prolongement automatique des mandats des chercheurs prenant un repos pré- et postnatal
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques à l'Agence des Télécommunications
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des véhicules hors d'usage
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse regering houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 11 januari 2002 ter uitvoering van het decreet van 13 juli 2001 houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie, et d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, fait à Bruxelles, le 26 mars 2002
Avant-projet de décret de la Communauté française