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Amendement sur la proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Amendement sur la proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft de invoering van het corona-ouderschapsverlof
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi relative à l’utilisation d’applications numériques de traçage de contacts par mesure de prévention contre la propagation du coronavirus COVID-19 parmi la population, déposée par Mme Kathleen Verhelst, MM. Michael Freilich et Khalil Aouasti, Mme Jessika Soors, M Gilles Vanden Burre, Mme Nathalie Gilson, MM Sammy Mahdi et Kris Verduyckt et Mme Catherine Fonck, (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n°. 55-1251/001)
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Proposition de loi
Loi portant création d'une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, déposée par M. Robby De Caluwé, Mme Frieda Gijbels, MM. Khalil Aouasti et Gilles Vanden Burre, Mmes Jessika Soors, Nathalie Gilson, Nawal Farih, Karin Jiroflée et Catherine Fonck et M. François De Smet (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1249/001)
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/XXX de pouvoirs spéciaux relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet betreffende het contactonderzoek in het kader van de bestrijding van de gezondheidscrisis die door het coronavirus (COVID-19) is ontstaan
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 41 van het besluit van de Vlaamse Regering van 8 februari 2019 houdende de uitvoering van artikel 6, 7, 8 en 12 van het decreet van 18 mei 2018 betreffende het niet-dringend liggend ziekenvervoer, wat betreft de ingangsdatum van de vergunningsplicht
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions diverses relatives à l’organisation de l’évaluation continue, aux examens et aux cours ainsi qu’aux conventions de stage du Réseau IFAPME pour l’année de formation 2019-2020 en raison du COVID-19
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon