Avis 65.560 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal du … réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal du … réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het Energiebesluit van 19 november 2010, wat betreft de erkenning van regelluwe zones voor energie
Politique de l'énergie — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de werking van de Mobiliteitsraad van Vlaanderen
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution du mécanisme d'indexation en application de l'article 12, § 2, de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2003 dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante, en ce qui concerne le Brexit
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au Code de la route
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et l’Agence spatiale européenne concernant le centre de l’Agence spatiale européenne à Redu, et ses annexes, faits à Bruxelles le 24 mai 2017
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Décret du (date) modifiant le décret du 06 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et le Code judiciaire
Maisons de justice — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française, la Région flamande et la Région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique signée à Bruxelles le 19 novembre 2018
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale relatives aux receveurs régionaux
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne