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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Besluit van de Vlaamse Regering houdende de overdracht van één statutair personeelslid van het Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen aan het Agentschap voor Facilitair Management
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de overdracht van sommige statutaire personeelsleden van het Agentschap voor Facilitair Management aan het Departement Bestuurszaken
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'Etat
Avant-projet de loi
Decreet betreffende de lokale diensteneconomie
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la Génétique humaine
Projet d'arrêté royal
Loi portant réforme du calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal fixant la procédure de désignation du fonctionnaire et de perception des amendes en exécution de la loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes
Projet d'arrêté royal