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826 résultats
Décret statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 relatif au transport des marchandises par la route, à l'exception des matières explosives et radio-actives modifié par l'arrêté royal du 1er décembre 1994
Amendement à une proposition de loi
Décret statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de certains services publics intéressant la navigation aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exéc. art. 7 à 10 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et insérant un art. 79bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeois et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 mars 1992
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé les honoraires pour certaines prestations
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du trésor public
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif à une enquête annuelle sur les créances et engagements des entreprises d'assurances et institutions privées de prévoyance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'art. 35bis des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, en application de l'art. 3, § 1, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal