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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XV, Région de Bruxelles-Capitale, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le Livre III, Titre III, Chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes et abrogeant l'article 105 de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 concernant la mise sur le marché des ascenseurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'assistant pharmaceutico-technique
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot het aannemen van de wijziging van de statuten van het agentschap Waterwegen en Zeekanaal
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse
Projet d'arrêté royal
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue d'une humanisation des procédures en matière familiale (Déposée par M. Jean-Paul Procureur et consorts)
Proposition de loi
Arrêté ministériel fixant la liste des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale