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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.461 résultats

    • Avis

    Avis 48.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 maart 2007 betreffende de subsidiëring van stadsvernieuwingsprojecten

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 47.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération forfaitaire journalière pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des préposés aux toilettes dont la rémunération est constituée en tout ou en partie par des pourboires ou du service et de leurs employeurs qui ne relèvent pas de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 47.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP 106.02)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Herstal et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux (S.C.P. 142.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2005 portant exécution du règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour des projets d'infrastructures consacrés aux crèches. Budget 2010.

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale