Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.104 résultats
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 22 juni 2001 tot vaststelling van de berekeningsgrondslagen voor de subsidiëring van de personeelskosten in de sectoren "sociale aangelegenheden" en "gezondheid"
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal portant le statut administratif et les principes de base relatifs à la rémunération des membres du comité de direction de l’Agence fédérale de Régulation du Transport
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et des organismes d’intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII, en ce qui concerne la statutarisation, et abrogeant la disposition transitoire de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2024 modifiant l’arrêté du 15 avril 2014 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’Audiovisuel et des Organismes d’intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 21 oktober 2013 inzake cofinanciering van bodemsaneringswerken, wat betreft het percentage van de cofinanciering
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant application de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un fonds de compensation interne pour le secteur du diamant pour les années 2025, 2026 et 2027
Emploi — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot goedkeuring van het Compendium voor Monsterneming en Analyse
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Amendements à la proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, et l’arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail, en vue d’améliorer la prise en charge des victimes de l’amiante et le financement du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Amendement à une proposition de loi
Loi, décrets et ordonnance portant assentiment de I'accord de coopération du 10 janvier 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant I'attribution et la répartition du montant fixé à I'article 2 de la décision du comité des Ministres de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, et l'arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail, en vue d'améliorer la prise en charge des victimes de l'amiante et le financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (déposée par Mme Petra De Sutter et consorts) (Doc. Parl, Chambre, 2024, DOC 56 0135/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et le Code du bien-être au travail en ce qui concerne l’indemnisation des victimes de l’amiante (déposée par Mmes Frieda Gijbels, Nathalie Muylle et Isabelle Hansez, MM. Axel Ronse et Wouter Raskin et Mme Aurore Tourneur) (Doc. Parl, Chambre, 2024, DOC 56 0294/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi