Avis 29.836 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-02-2000
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les catégories de profils généraux
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal déterminant les catégories de profils généraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de calculs internes aux administrations pour la période transitoire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de communication au public de données administratives pour la période transitoire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière d'adaptation des formulaires fiscaux pour la période transitoire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 200 francs en argent à l'occasion du passage à l'an 2000
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 200 francs en argent, à l'occasion du passage à l'an 2000
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse regering ter uitvoering van de artikelen 3, § 1, 4°, 6, § 2 en § 3 en 14, § 7 van het decreet van 23 januari 1991 inzake de bescherming van het leefmilieu tegen de verontreiniging door meststoffen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering tot uitvoering van de artikelen 11, § 1, 13° en § 7, 33 en 33bis van het decreet van 23 januari 1991 inzake de bescherming van het leefmilieu tegen de verontreiniging door meststoffen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre de journées d'accueil dans les pouponnières et les centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, à charge des crédits de l'Aide à la Jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française