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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant les dispositions légales et réglementaires se référant au Fonds des rentes
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du … réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het Energiebesluit van 19 november 2010, wat betreft de erkenning van regelluwe zones voor energie
Politique de l'énergie — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de werking van de Mobiliteitsraad van Vlaanderen
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et l’Agence spatiale européenne concernant le centre de l’Agence spatiale européenne à Redu, et ses annexes, faits à Bruxelles le 24 mai 2017
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Décret du (date) modifiant le décret du 06 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et le Code judiciaire
Maisons de justice — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française, la Région flamande et la Région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique signée à Bruxelles le 19 novembre 2018
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale relatives aux receveurs régionaux
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux receveurs régionaux
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et l’Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d’une agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l’Agence spatiale européenne en Belgique, fait à Bruxelles le 24 mai 2017
Affaires étrangères — Avant-projet de loi