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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.952 résultats

    • Avis

    Avis 55.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement au profit des associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations actives dans l'accompagnement des micro-, petites et moyennes entreprises

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 55.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche, fait à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris l'impôt sur les exploitations et les impôts fonciers, signée à Vienne le 29 décembre 1971

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 55.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités

    Projet d'arrêté royal