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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté ministériel relatif à l'allocation de formation pour les adjudants et sous-officiers supérieurs du cadre actif, appartenant au niveau C
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Projet d'arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 fixant la procédure de retrait et de suspension de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 7, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering inzake de bevordering van elektriciteitsopwekking uit hernieuwbare energiebronnen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif aux glaces de consommation
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et portant le décret relatif à l'assainissement des sols pollués
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Proposition de décret instituant le contrôle des dépenses électorales (déposée par MM. Bayenet, Fontaine, Desgain et Liénard)
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Fonds d'assainissement concernant les réservoirs à mazout utilisés pour le chauffage des bâtiments
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000
Avant-projet de loi