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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne le congé syndical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux membres des services d'appui à la gestion à la police fédérale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécutant l'article 94 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux procédures en matière de mesures d'ordre, de sanctions et de traitement des plaintes des bénéficiaires de l'accueil
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation du montant de la redevance passager Diabolo
Projet d'arrêté royal
Loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours, la loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires
Avant-projet de loi
Loi organisant les recours contre certaines décisions de la FSMA prises par application du livre VII ou du livre XV du Code de droit économique et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Avant-projet de loi
Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit
Avant-projet de loi