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Arrêté royal portant exécution de l'article 156, alinéa 5, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires à la fusion des données cliniques minimum et financières anonymes des années 1995 et 1997
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 156, alinéa 5, de la la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les hôpitaux sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires à la fusion des données cliniques minimum et financières anonymes des années 1995 et 1997
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le nombre maximal de programmes de soins "pathologie cardiaque" B, T et la Constitution pouvant être mis en service et fixant les critères de programmation applicables à ces programmes
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging het decreet van 3 maart 1993 houdende het statuut van de terreinen voor openluchtrecreatieve verblijven
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant la mise en oeuvre de l'Agence pour la Simplification Administrative
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'agrément des sociétés chargées de la délivrance d'une attestation de déchargement et de mise à la consommation ou d'une attestation de déchargement, dans le pays de destination, de marchandises exportées dans le cadre de la politique agricole commune
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de oprichting van de V.Z.W. Educatief Bosbouwcentrum Groenendaal
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française