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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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101 résultats

    • Avis

    Avis 77.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2025
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Région Bruxelles-capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie en vue d’autoriser, jusqu’au 31 décembre 2026, l’accès de certains véhicules à la zone de basses émissions (déposée par M. Jamal IKAZBAN (FR), Mme Anne-Charlotte d'URSEL (FR), MM. Mounir LAARISSI (FR), Ibrahim DÖNMEZ (FR), Mmes Sofia BENNANI (FR), Imane BELGUENANI (NL) et Clémentine BARZIN (FR))

    Environnement et politique de l'ea — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération de fonctions de management et d’encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement, l’arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l’exercice de fonctions de management dans les service publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, l’arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l’Institut pour l’égalité des femmes et de hommes et l’arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l’exercice de fonction de management et d’encadrement dans certains organismes d’intérêt public

    Fonction publique — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2025
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2025
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2025
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)