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1.577 résultats
Loi instaurant un régime d’emplois d’intégration professionnelle (déposée par M. Axel Ronse et consorts) (Doc. parl., Chambre, 2024-2025 DOC 56K 0729/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi visant à promouvoir la flexibilité des heures d’ouverture et à lutter contre les commerces qui dévalorisent le paysage urbain (déposée par M. Vincent Van Quickenborne et consorts) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025, n° 56 0813/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant l’ancien Code civil en ce qui concerne l’extension de la durée minimale de la garantie légale à trois ans (déposée par Mme Annik Van den Bosch et consorts) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025, n° 56 0954/001)
Protection des consommateurs — Proposition de loi
Loi modifiant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en vue de moderniser le paiement des allocations de chômage (déposée par M. Vincent Van Quickenborne et Mme Alexia Bertrand) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025, n° 56 1044/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi modifiant le Code des droits et taxes divers, visant à introduire une taxation sur les surprofits bancaires, déposée par M. Frédéric Daerden et consorts, (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025, n° 56 0967/001)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Loi modifiant la législation concernant les pensions de réparation et la législation concernant les pensions de dédommagement suite aux actes de terrorisme (déposée par Mme Kathleen Depoorter) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025, n° 56 0973/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi portant création de juridictions de l’environnement (déposée par Mme Sarah Schlitz, M. Stefaan Van Hecke et consorts) (Doc. Parl. Chambre, 2024, n° 56-0125/001)
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Proposition de loi
Loi modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail en ce qui concerne l’octroi d’une indemnité ou d’une rente viagère aux partenaires des victimes de l’amiante et des victimes de maladies professionnelles et d’accidents du travail ayant cohabité légalement durant au moins un an avec la personne décédée (déposée par Mme Frieda Gijbels et consorts) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025, n° 56 1007/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971, en ce qui concerne l’harmonisation et la simplification du droit à des vacances annuelles pour les travailleurs salariés (déposée par M. Axel Ronse et consorts) (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0726/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d’impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale, en vue de compléter la liste des paradis fiscaux pour lesquels aucune décision anticipée ne peut être demandée (déposée par M Vincent Van Quickenborne) (Doc. Parl. Chambre, 2024-2025, n° 56-0888/001)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi