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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Loi portant approbation de l'accord entre la Belgique et Israël, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au delà et annexe, signés à Hakirya, le 30 juin 1952
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et la République tchécoslovaque, d'autre part, concernant l'indemnisation de certains intérêts belges et luxembourgeois en Tchécoslovaquie et protocole annexé, signés à Bruxelles, le 30 septembre 1952
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 25 mars 1876 sur la loi du 25 mars 1876 sur la compétence et le Code de procédure civile en matière de référés et de décisions sur requête, et complétant la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire
Avant-projet de loi
Loi concernant l'octroi de la décoration dénommée "CROIX DES EVADES"
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 232 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire
Avant-projet de loi
Loi réglant l'organisation de l'enseignement maritime de l'Etat
Avant-projet de loi
Loi relative au droit de réponse
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 28 mars 1952 sur la Police des Etrangers
Avant-projet de loi
Loi tendant à modifier le territoire des communes de Mariakerke et de Vinderhoute
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'accord portant revision et renouvellement de l'accord international du blé, signé à Washington, le 13 avril 1953
Avant-projet de loi