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"titre de séjour"
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permis | demande
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perm*
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Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Résolution concernant l'augmentation des ressources du Fonds africain de Développement: première reconstitution générale des ressources
Avant-projet de loi
Loi portant approbation du protocole pour le maintien en vigueur de l'accord international de 1968 sur le café tel que prorogé, et de l'annexe, faits à Londres le 26 septembre 1974
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux pour la région flamande
Avant-projet de loi
Loi instituant un établissements d'utilité publique dénommé "Palais des beaux-arts - Paleis voor schone kunsten" à Bruxelles
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe, complémentaire à l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949
Avant-projet de loi
Loi domaniale
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'accord, avec un échange de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies, signés à Bruxelles le 22 janvier 1976, complémentaire à la Convention générale sur les privilèges et immunités des Nations Unies
Avant-projet de loi
Loi portant modification du Code du logement pour la région bruxelloise
Avant-projet de loi
Loi relative aux conditions de délivrance des autorisations de services spéciaux d'autobus et de services d'autocars
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie tendant à éviter d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bucarest le 14 octobre 1976
Avant-projet de loi