Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
8.439 résultats
Loi modifiant les lois realtives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 et portant constitution de la Commission COMFORM
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande pour la promotion des investissements, signé à Bangkok le 19 mars 1986
Avant-projet de loi
Loi modifiant certaines dispositions relatives aux pensions et rentes de guerre
Avant-projet de loi
Loi relative à la contribution de la Belgique à la reconstitution du Fonds asiatique de Développement et du Fonds Spécial d'Assistance technique
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et des Annexes I, II, III et IV, faites à Berne le 19 septembre 1979
Avant-projet de loi
Loi relative à l'instruction gratuite des orphelins de guerre au sens des lois sur les pensions de réparation
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Avant-projet de loi
Loi tendant à encourager la modernisation de l'économie, à favoriser les rémunérations participatives et portant diverses dispositions fiscales
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Cameroun
Avant-projet de loi
Loi modifiant le délai de la prescription pour la restitution des droits de succession
Avant-projet de loi