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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Loi organisant, pendant la durée de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles, le contrôle des voyageurs hébergés à l'intervention de l'association sans but lucratif "Association pour la promotion du logement à l'occasion de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958 (Logexpo)"
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31août 1939, réorganisant l'Office national du ducroire, modifié par la loi du 21 avril 1949
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 15 juin 1951 sur la milice, le recrutement et les obligations de service
Avant-projet de loi
Loi relatif à la reprise définitive des chemins de fer concédés de Marienbourg à la frontière de France et de Marienbourg à Hastière et à l'incorporation de ces chemins de fer dans le réseau de la Société nationale des chemins de fer belges
Avant-projet de loi
Loi modifiant celle du 2 juillet 1956 relative à l'équivalence des titres universitaires
Avant-projet de loi
Loi modifiant les limites des communes de Charleroi et Marcinelle
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilées, modifié par les lois des 27 mars et 14 juillet 1951
Avant-projet de loi
Loi concernant l'Inspection du travail
Avant-projet de loi
Loi concernant les douanes et les accises
Avant-projet de loi
Loi introduisant le Code belge de la navigation
Transport — Avant-projet de loi