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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Loi portant approbation de l'Accord maritime sur la marine marchande entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République populaire du Bangladesh, signé à Dhaka le 31 juillet 1986
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 1er avril 1879 concernant les marques de fabrique et de commerce
Avant-projet de loi
Loi relative au statut des miliciens et des militaires du cadre de réserve
Avant-projet de loi
Loi contenant des dispositions relatives à l'environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'Avenant à l'Accord du 20 juin 1979 entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre et annexe, signé à Paris le 13 novembre 1984
Avant-projet de loi
Loi autorisant, en 1989, le tirage au sort des jurés dans la liste des électeurs belges pour les élections européennes
Avant-projet de loi
Loi relatif à la sécurité des jouets
Avant-projet de loi
Loi-programme - Titre VIIbis - Dispositions en matière d'impôts directs
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des inverstissements, et de l'échange de lettres, signés à Vasovie le 19 mai 1987
Avant-projet de loi
Loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur
Avant-projet de loi