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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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880 résultats

    • Avis

    Avis 34.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychothérapie

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 34.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne les personnes autorisées à exercer des activités dans le cadre d'une agence locale pour l'emploi

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 34.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2002
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan National Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 34.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 34.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Projet de loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires

    Avant-projet de loi