Avis 72.790 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant soutien au transport de voyageurs par trains de nuit
Transport — Avant-projet de loi
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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
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206 résultats
Loi portant soutien au transport de voyageurs par trains de nuit
Transport — Avant-projet de loi
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Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
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Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
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Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
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Énergie — Avant-projet de loi