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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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148 résultats
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles le 16 février 2017
Défense — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, fait à Munich le 18 février 2017
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 21 avril 2016
Environnement — Avant-projet de loi
Loi portant disposition diverses en matière de certains fonds budgétaires
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Avant-projet de loi
Loi instaurant une taxe sur les comptes-titres
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité concernant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité
Énergie — Avant-projet de loi
Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture
Agriculture — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo le 12 octobre 2016
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi