Avis 68.849 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-02-2021
- Chambre:
- 1-VR 1,4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant l'octroi d'un subside salarial à certaines catégories d'employeurs du secteur de voyages
Emploi — Avant-projet de loi
Avis
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158 résultats
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Avis 68.844 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-02-2021
- Chambre:
- 3-VR 3,4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'accord de coopération du [XX XX] 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
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Avis 68.660 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-02-2021
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE et diverses dispositions, en ce qui concerne les architectes et les mandataires en brevets
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
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Avis 68.826 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-02-2021
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi visant à postposer l’entrée en vigueur des dispositions relatives au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté pour les peines privatives de liberté de trois ans ou moins
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Avant-projet de loi
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Avis 68.819 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-02-2021
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires
Intégration sociale — Avant-projet de loi
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Avis 68.577 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-02-2021
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions financières diverses
Droit des sociétés — Avant-projet de loi
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Avis 68.596 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-02-2021
- Chambre:
- 1-VR 1,2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant l’utilisation de SURE
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
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Avis 68.743 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-02-2021
- Chambre:
- 4-VR 1,4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à la Décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Avant-projet de loi
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Avis 68.756 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-02-2021
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative aux délais de paiement pour les cotisations dues à l'Office nationale de sécurité sociale pour le premier et le deuxième trimestre 2021
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
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Avis 68.625 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-01-2021
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne l'application du contrôle préalable des concentrations pour le réseautage clinique entre hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi