Avis 59.106 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-04-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement
Coopération au développement — Avant-projet de loi
Avis
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193 résultats
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Avis 59.079 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-04-2016
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant des articles 2, 3, 8, 13, 14 et 15, de la loi du 1 avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
Infrastructure (Régie des Bâtiments) — Avant-projet de loi
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Avis 59.075 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-04-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des mesures en vue d'assurer la perception de la sanction financière prévue dans l'arrêté royal fixant les critères de la répartition harmonieuse entre les communes des places d'accueil pour les demandeurs d'asile
Étrangers — Avant-projet de loi
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Avis 59.074 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-04-2016
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la modification du mécanisme en vue de l'octroi de certificats verts pour l'électricité produite conformément à l'article 6, le financement du câble sous-marin et l'écart de production
Énergie — Avant-projet de loi
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Avis 59.005 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-03-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à la Convention n° 172 de l'Organisation internationale du Travail concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, adoptée à Genève le 25 juin 1991
Emploi — Avant-projet de loi
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Avis 59.034 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-03-2016
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi organisant le financement des mesures de fin de carrière pour les membres de la police locale
Police — Avant-projet de loi
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Avis 59.023 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-03-2016
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien relative à la coopération policière, faite à Bruxelles le 21 novembre 2013
Police — Avant-projet de loi
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Avis 59.020 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-03-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
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Avis 59.013 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-03-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye le 20 février 2014
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
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Avis 59.037 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-03-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, et son Protocole d'application, faits à Bruxelles le 2 mars 2015
Étrangers — Avant-projet de loi