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120 résultats
Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution
Avant-projet de loi
Loi relative à la décimalisation nécessaire pour l'introduction de la monnaie unique européenne dans les programmes informatiques du secteur public et à l'indication des prix sur les instruments métrologiques
Avant-projet de loi
Loi portant modification de limites entre les communes de Waregem et de Wielsbeke
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
Avant-projet de loi
Loi modifiant la nouvelle loi communale ainsi que la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi provinciale
Avant-projet de loi
Loi portant exécution de l'article 6, §1er, IX, alinéa 2 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole additionnel complémentaire à la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la Paix sur le statut de leurs forces, fait à Bruxelles le 19 décembre 1997
Avant-projet de loi
Loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ainsi que la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Avant-projet de loi