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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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206 résultats
Loi modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes en ce qui concerne l'organisation des élections
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics, faite à Tromso le 18 juin 2009
Publicité de l'administration — Avant-projet de loi
Loi portant des mesures pour soutenir les travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l'accès des PME
Marchés publics — Avant-projet de loi
Loi portant des modifications diverses à la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière de pension
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
Loi portant confirmation de cinq arrêtés royaux sur l'énergie
Énergie — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d’utilité collective
Défense — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord sur un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, fait à Bruxelles le 15 novembre 2021
Transport — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Matières biculturelles - institutions (PBA, Monnaie, ...) — Avant-projet de loi