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301 résultats
Ordonnance introduction des nouvelles classifications fonctionnelle et économique, générale et analytique des recettes et des dépenses dans le budget et les comptes des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance approuv. accord de coopération relatif aux intermédiaires en matière d'adoption situés dans la Région de Bruxelles-Capitale, conclu avec la Communauté française et la Communauté flamande
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant des mesures temporaires en faveur des membres du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment au Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, fait à Turin, le 21 octobre 1991
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d' une part, et la République tunisienne, d'autre part, fait à Bruxelles le 17 juillet 1995
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance relatif à la politique en matière de pauvreté
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant approbation de la Convention sur les substances psychotropes et des annexes, faites à Vienne le 21 février 1971
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment aux accords européens avec les Etats baltes, faits à Luxembourg le 12 juin 1995
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance modifiant OCCC 20 février 1992 relative aux établissements hébergeant des personnes âgées - Abrog. Ch III
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune