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" Ordonnance portant" sur un Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
*Ordonnance portant sur* un Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à 1° la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le Protocole, faits à Bruxelles le 7 octobre 2009, 2° l'échange de lettres du 30 mai et du 11 juillet 2011
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale