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16 résultats
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure signée à Strasbourg le 9 septembre 1996
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance sur les services en Région de Bruxelles-Capitale ou Ordonnance visant à transposer, partiellement, la Directive 2006/123 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur en Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, le Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union Benelux et la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau et modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant les articles 97 à 114 de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement, relatifs au Conseil Consultatif du Logement
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale