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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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884 résultats

    • Avis

    Avis 39.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 39.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à la Convention sur les polluants organiques persistants , faite à Stockholm, le 22 mai 2001, ainsi qu'à ses Annexes

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 39.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux polluants organiques persistants, avec ses annexes, fait à Aarhus le 24 juin 1998

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 39.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembougeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kampala le 1er février 2005

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 39.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux : - la décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, faite à Bruxelles le 10 novembre 2004, - le Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de défense, fait à Bruxelles le 22 juin 2005

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 39.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Unie de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats Membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 39.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 39.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la République Démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kinshasa le 17 février 2005

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 38.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte musulman et portant diverses dispositions relatives aux cultes reconnus

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale