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72 résultats
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant transposition de la Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté Française et la Commission Communautaire Française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de Technologies Avancées et les Centres de Référence professionnelle
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 16 octobre 2015 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique pour poids lourds sur le territoire des trois régions et désignation du service régional bruxellois de traitement de plainte comme membre de cet organe
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité routière sur les poids lourds
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la création d'une fondation pour la promotion de certaines matières régionales visées à l'article 4bis, 3° de la loi spéciale du 19 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises - Fondation CIVA
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale