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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.235 résultats

    • Avis

    Avis 49.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance pourtant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 49.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2011
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au Protocole modifiant la Convention du 1er juin 1987 entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur le gains en capital, fait à Paris le 24 juin 2009

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 49.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 49.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 49.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant diverse ordonnances dans le cadre de la création d'une administration fiscale au sein du Ministère de la Région Bruxelles-Capitale

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 49.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, fait à Bruxelles le 23 juin 2010

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale