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28 résultats
Ordonnance portant assentiment à l'Avenant du 12 février 2004 à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant le suivi et l'exécution des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes qui s'est tenue du 4 au 14 septembre 1995 à Pékin
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant modification de la loi du 27 décembre 1994 relative à l'Eurovignette
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, signé à Bruxelles le 6 décembre 2002
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux suivants : - l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses états membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003, - l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses états membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale